Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.winenergies.fr
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : GS-IT (Global Services – International Technology) 54, rue Alain Colas – 35520 La Mézière – France – Société de droit étranger au capital de 50 000€ –
SIRET : 984 772 673 00021
Créateur : Imagic – www.imagic.fr
Responsable publication : M. Christophe BENEC’H
Webmaster : Sébastien BELLEMERE – contact@smorrigans.fr
Hébergeur : O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000
Clermont-Ferrand – France

2. Conditions générales

d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.winenergies.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.winenergies.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.winenergies.fr peut être mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.winenergies.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La Société GS-IT s’efforce de fournir sur le site www.winenergies.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.winenergies.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.winenergies.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Société GS-IT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société GS-IT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La Société GS-IT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.winenergies.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas
aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
La Société GS-IT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site www.winenergies.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.winenergies.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.winenergies.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code
pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour connaître quelles sont les données collectées, l’usage que nous en faisons et vos droits s’y référant, consultez notre politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.winenergies.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites.
Cependant, www.winenergies.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.winenergies.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de
petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.winenergies.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de confidentialité

La Société GS-IT s’engage à protéger les informations personnelles et votre vie privée. Les informations personnelles sont des données associées à un individu identifié ou identifiable. La présente Politique de confidentialité décrit le type d’informations personnelles que nous recueillons ou recevons, la façon dont nous utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, la façon dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires ainsi que vos droits et vos options.

Si vous avez des questions concernant la Politique de confidentialité, veuillez consulter les informations de contact au bas de cette page.

1 – Vos données personnelles

Nous recueillons ou demandons vos informations personnelles quand vous :

  •  nous contactez par e-mail, téléphone, voie postale ou de toute autre manière
  • nous envoyez un message via le formulaire du site www.winenergies.fr
  • nous envoyez vos factures d’énergies
 

À l’occasion de l’utilisation du site www.winenergies.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
www.winenergies.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause www.winenergies.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.winenergies.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.winenergies.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations personnelles que nous stockons :
– vos nom et prénom
– le nom de votre société
– votre numéro de téléphone
– votre adresse e-mail

2 – Accord de recueil de données techniques auprès de votre fournisseur d’énergie

En approuvant cette Politique de Confidentialité, vous donnez votre accord express à Winenergies et les fournisseurs consultés dont les fournisseurs partenaires (Alterna, Ekwateur, Endesa, Energem, Engie, Eni, Enovos, Gazel Energie, Gedia, GEG, Natgas, OHM Energie, Picoty, Primeo Energie, Save, SEFE, Selia, Synelvia,
Vattenfall, Lucia, Met, Volterres,…) pour recueillir auprès des gestionnaires de réseaux de gaz et d’électricité les données techniques et contractuelles (consommation et profil, tarif d’acheminement, capacité journalière en gaz, puissance et courbe de charge en électricité, historique des consommations jusqu’à
la date de ce consentement, flux des consommations jusqu’à la date de fin du consentement, données publiées, données informatives et de consommations journalières) associées aux points de livraisons de la société que vous représentez en vue de la préparation d’une offre de fourniture de gaz et/ou d’électricité.

3 – Les cookies

La Société GS-IT , en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette,
mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour
nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement
du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la
présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le site internet www.winenergies.fr.

4 – Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Faciliter nos échanges
  • Envoyer des notifications importantes au sujet de nos modalités, conditions et
    politiques

 

3 – Stockage et conservation de vos données

La Société GS-IT s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles stockées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées. Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet et attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.winenergies.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.winenergies.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.winenergies.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, la Société GS-IT limite la conservation de vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. A titre d’exemple et conformément aux recommandation de la CNIL, vos coordonnées peuvent être conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Les données des utilisateurs ayant souhaités entrer en contact avec la Société GS-IT sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact par l’utilisateur.
En cas de violation de données personnelles, nous procéderons à une déclaration à la CNIL dans les 72 heures. Vous serez informé en cas de menace grave de vos droits et libertés

4 – Vos droits sur vos données et comment les exercer

Dans les limites et réserves portées par la loi vous disposez de droits sur les données qui vous concernent (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont :
– le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont bien traitées par la Société GS-IT et les modalités de traitement de ces données.
– le droit d’accéder à vos données.
– le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes.
– le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées.
– le droit à la limitation du traitement de vos données si vos données étaient utilisées
– le droit à la notification des mises à jour de vos données.
– le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données, ou simplement à de la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, vous devez justifier de votre identité et en faire la demande :
– par email à communication@winenergies.fr
– en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : GS-IT 54, rue Alain Colas – 35520 La Mézière – France

5 – Responsable du traitement de vos données

Le responsable du traitement est la Société GS-IT, ayant son siège social 54, rue
Alain Colas – 35520 La Mézière – France